Que ce soit pour les étrangers qui souhaitent s’installer et vivre au Portugal, ou pour les émigrants portugais qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine, il existe un régime fiscal spécial pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS) qui offre diverses opportunités fiscales pour les revenus passifs, les retraités et les personnes exerçant des professions à haute valeur ajoutée.
Si vous n’avez pas été résident fiscal au Portugal au cours des 5 dernières années et que vous souhaitez le devenir, vous pouvez adhérer au régime pour les Résidents Non Habituels (RNH) qui vous offre les avantages détaillés ci-dessous.
Avantages fiscaux :
- Taux fixe de 20 % pour les revenus d’emploi salarié (catégorie A) et d’emploi indépendant (catégorie B) obtenus au Portugal, issus d’activités à haute valeur ajoutée.
- Les revenus d’emploi salarié gagnés hors du Portugal ne sont pas imposables au Portugal s’ils sont imposés dans le pays d’origine.
- Les revenus d’un travail indépendant, obtenus en dehors du Portugal, d’une activité à haute valeur ajoutée, ne sont pas imposables au Portugal, à condition que les revenus puissent être imposés dans le pays d’origine en vertu d’une convention fiscale signée entre le Portugal et le pays respectif.
- 0% d’impôt sur les intérêts, dividendes et redevances obtenus en dehors du Portugal, et s’ils sont imposés dans les pays d’origine, l’imposition respective ne dépassera pas les taux réduits établis dans les conventions fiscales signées entre le Portugal et les pays respectifs, qui varient entre 5% et 15 %.
- Pensions étrangères soumises à un taux fixe de 10 %.
- Le régime fiscal est accordé pour une durée de 10 ans avec possibilité de suspension et de reprise du régime.
Autres Avantages fiscaux :
- Au Portugal, l’impôt sur la fortune n’existe pas. Cependant, vous devez vous acquitter de l’AIMI (impôt additionnel sur les biens immobiliers). Le montant de cet impôt représente entre 0,4% à 0,7% de la valeur de la totalité des biens immobiliers destinés à l’habitation ou des terrains destinés à la construction, possédés par des particuliers ou entreprises, d’une valeur supérieure à 600.000 €.
Les donations et successions sont totalement exonérées d’impôts entre ascendants, descendants et conjoints. En ce qui concerne les autres bénéficiaires, un taux de droit de timbre de 10 % s’applique.
La vente de marchandises étrangères n’est pas soumise au droit de timbre.
Exonération d’impôt sur les plus-values résultant de la vente de sa propre résidence permanente, à condition que les revenus soient réinvestis dans une autre résidence permanente au Portugal, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Exonération d’impôt sur les revenus ou les gains dérivés des crypto-monnaies.
Exonération fiscale des plus-values réalisées sur la vente de biens d’occasion de valeur : objets d’art, voitures et autres objets de collection.
Qui peut adhérer au statut de Résident non Habituel :
- Les personnes physiques, étrangères ou portugaises, qui n’ont pas résidé fiscalement au Portugal au cours des 5 dernières années.
- Les personnes physiques considérées comme résidentes fiscales au Portugal l’année où elles souhaitent demander le statut RNH. Sur le plan fiscal, il est considéré comme résident sur le territoire portugais :
– la personne physique qui a séjourné sur le territoire portugais pendant plus de 183 jours ; ou
– ayant séjourné moins longtemps, le 31 décembre de cette année, disposer d’une maison sur le territoire portugais dans des conditions qui suggèrent l’intention de la maintenir et de l’occuper comme résidence habituelle.